Qu’est-ce que la TVA ?
Si vous débutez comme entrepreneur, peut-être ne vous êtes-vous jamais interrogé sur la collecte de la TVA. Voici donc en quelques mots comment fonctionne le processus.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est l’impôt indirect qui rapporte le plus à l’État. Elle représente près de la moitié des recettes fiscales de l’État, tandis que l’impôt sur le revenu ne constitue qu’un peu plus du quart. Vous vous doutez bien que la collecte de cet impôt est suivie de très près par Bercy et qu’il n’est pas question qu’il lui échappe.
Ceci implique des contrôles drastiques et des mesures sévères contre les entrepreneurs récalcitrants. Avec Bizyness, tout est automatisé pour que vous ne risquiez aucun faux pas. La TVA de votre facture est prise en compte, mais nous avons aussi tout prévu du côté des dépenses pour que vous puissiez prendre en compte la TVA simplement. (lien avec la page Frais)
Pour éviter qu’un même produit ne soit taxé plusieurs fois, lors d’achats et de reventes, l’État délègue la collecte de la TVA aux entreprises. Vous devez donc déduire les sommes que vous deviez lui reverser du montant de la TVA que vous avez acquitté sur vos achats. Seul le consommateur final supporte la TVA.
Ce tour de passe-passe relevait du casse-tête avant l’ère de l’informatique, mais, grâce à Bizyness, vous n’avez pas vous en soucier.
La franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs
Bienheureux les micro-entrepreneurs qui profitent d’une franchise de TVA ! Enfin, jusqu’à un certain seuil seulement. Depuis le doublement des plafonds du chiffre d’affaires, les auto-entrepreneurs sont redevables de la TVA au-delà d’un certain seuil, sans pour autant devoir sortir du régime simplifié.
- Pour les artisans et les professions libérales, le seuil du chiffre d’affaires est de 72 600 €, pour conserver le statut de micro-entrepreneur. Le seuil de franchise de TVA s’élève à 34 400 € et le seuil majoré à 36 500 €.
- Pour les commerçants, le seuil du chiffre d’affaires est de 176 200 €, pour conserver le statut de micro-entrepreneur. Le seuil de franchise de TVA s’élève à 85 800 € et le seuil majoré à 94 300 €.
Si votre chiffre d’affaires dépasse le seuil majoré en cours d’année, vous devrez facturer la TVA dès le premier jour du mois de dépassement. Ceci implique de reprendre les factures émises depuis le début du mois et envoyer des factures rectificatives à vos clients.
Si vous déclarez pendant deux années consécutives un chiffre d'affaires compris entre le seuil de franchise et le seuil majoré, vous devrez facturer la TVA à compter du 1er janvier qui suit ces deux années.
Vous comprenez mieux l’intérêt de passer par Bizyness qui gère tout cela automatiquement ? Imaginez le casse-tête sans un outil tel que celui que nous vous proposons !
Les rapports de TVA
Les entreprises n’étant pas en franchise de TVA doivent systématiquement déclarer la TVA et pour cela émettre des rapports que Bizyness génère pour eux. Ils vous permettent aussi de suivre les montants à tout moment, afin d’anticiper les reversements de TVA que vous devez intégrer dans votre budget prévisionnel.
Selon le statut juridique de votre société et de son régime d’imposition, les déclarations et paiements de TVA n’interviennent pas aux mêmes échéances. Bizyness l’intègre dans la gestion de votre entreprise et vous fournit les rapports mensuels, trimestriels ou semestriels, selon vos besoins.
Par ailleurs, le régime fiscal relatif à la TVA d’une entreprise peut évoluer, comme nous l’avons évoqué plus haut pour le micro-entrepreneur. Nous l’avons prévu et vous pouvez effectuer la transition à tout moment dans Bizyness.
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