Auto entrepreneur et chômage : comment ça marche ?

Auto entrepreneur et chômage, est-ce compatible ? Oui, et c’est peut-être même le moment idéal pour tester vos idées de créateur. Les règles appliquées par Pôle Emploi dépendent de la date de création de votre auto entreprise. Voici tout ce qu’il faut savoir pour cumuler chômage et auto entreprise.

Devenir auto entrepreneur alors que vous êtes déjà au chômage

Alors que vous êtes déjà au chômage et que vous touchez encore des indemnités, vous souhaitez devenir auto entrepreneur. Dans ce cas, vous conservez vos droits aux allocations chômage jusqu’à épuisement de vos droits, quel que soit votre âge (il existait une distinction entre les plus et les moins de cinquante ans avant le 1er octobre 2014).

Cependant, vos revenus totaux, en prenant en compte votre chiffre d’affaires additionné à vos allocations chômage ne doivent pas dépasser les montant de votre SJR, votre Salaire Journalier de Référence. Celui-ci est calculé sur vos revenus perçus durant les douze mois qui précèdent votre dernier jour de travail rémunéré.

Les déclarations à ne pas oublier

Vous devez prévenir Pôle Emploi de votre création auto entreprise, sans attendre que celle-ci ne génère un chiffre d’affaires.

Lorsque vous avez le statut d’auto entrepreneur, vous déclarez mensuellement ou trimestriellement votre chiffre d’affaires. Pôle Emploi calcule alors ce qui vous est dû au pro rata de ce que vous déclarez.

Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF, même s’il est nul. Si c’est le cas, vous percevez l’intégralité de votre ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Si vous déclarez des revenus liés à votre activité d’auto entrepreneur, vous ne toucherez qu’une partie de l’ARE.

En tant que demandeur d’emploi, vous êtes tenu d’actualiser votre situation auprès de Pôle Emploi chaque mois. Pour continuer à toucher l’ARE, vous devez préciser que vous êtes toujours à la recherche d’un emploi.

Vous devez déclarer si vous avez travaillé, ce qui est le cas pour votre auto entreprise. Etant donné que vous ne déclarez pas forcément votre chiffre mensuellement à l’URSSAF, vous devez remplir votre déclaration à Pôle Emploi en répondant 1 pour le nombre d’heures travaillées dans le mois, sans préciser votre revenu.

Le calcul de l’ARE Pôle Emploi Entreprise

Pôle Emploi calcule votre ARE en fonction des revenus que vous avez déclarés. Envoyez votre déclaration URSSAF à Pôle Emploi, depuis votre compte personnel, afin qu’il puisse effectuer ses calculs de trimestre en trimestre. Vous percevez automatiquement 70 % de votre ARE normale et ce chiffre est revu pour le trimestre suivant, en fonction de vos chiffres réels.

Dans un premier temps, Pôle Emploi se charge d’appliquer l’abattement sur votre chiffre d’affaires en fonction de votre activité. C’est-à-dire :

• 34 % pour les BNC ;
• 50 % pour les autres activités relevant des BIC ;
• 71 % pour les activités d'achat/revente ou de fourniture de logement.

Ensuite, Pôle Emploi retranche 70 % du chiffre obtenu de l’allocation mensuelle.

Si votre chiffre d’affaires augmente rapidement et que le cumul entre l’ARE et vos revenus d’auto entrepreneur – abattement déduit – dépassent votre SJR, vous ne toucherez plus d’allocations chômage.

L’allongement de vos droits

Le manque à gagner de l’ARE est converti en jours supplémentaires de droits au chômage. Pour les calculer, divisez le manque à gagner de l’ARE, pas le montant journalier de l’ARE.

Devenir auto entrepreneur avant d’être inscrit au chômage

Il se peut que vous ayez créé votre statut auto entrepreneur, alors que vous étiez salarié. Si votre contrat prend fin pour une raison quelconque - fin de CDD, fermeture de l’entreprise, licenciement… - vous pouvez vous inscrire à Pôle Emploi, tout en conservant votre auto entreprise.

Dans ce cas, vous allez cumuler intégralement vos revenus générés par votre activité d’auto entrepreneur et les indemnités chômage, sous conditions :

• avoir créé votre auto entreprise au moins un moins avant la rupture de contrat ;
• continuer à rechercher activement un emploi ;
• remplir votre déclaration mensuelle auprès de Pôle Emploi, en répondant « oui » à la question « êtes-vous toujours à la recherche d’un emploi ? » ;
• les revenus de votre statut auto entrepreneur doivent demeurer inférieurs à 70 % de vos anciens revenus ;
• déclarer en temps et en heure votre chiffre d’affaire auprès de l’URSSAF, même s’il est nul.

Si ces conditions ne sont pas respectées, vous serez privé temporairement ou définitivement de vos allocations, selon les cas.

Vous avez bien lu, vous touchez « intégralement » vos indemnités, sans tenir compte de votre chiffre d’affaires. Vous avez donc tout intérêt à créer votre auto entreprise, avant de vous inscrire au chômage. Si vous savez que votre contrat va se terminer, vous pouvez donc la créer avant, même si vous n’avez pas le temps de vous en occuper tant que vous êtes salarié. Vous devrez juste déclarer un chiffre d’affaires nul à l’URSSAF, mais, en tant qu’auto entrepreneur, vous ne payez aucune charge, tant que vous n’avez pas de revenus.

Auto entrepreneur et chômage, en cas de démission

Depuis le 1er novembre 2019, de nouvelles règles s’appliquent si vous démissionnez pour créer une auto entreprise (c’est aussi valable pour une entreprise classique). Vous pouvez bénéficier d’allocations chômage, sous conditions :

• vous devez remplir les conditions de durée de travail préalable, comme tous les salariés ;
• vous devez avoir travaillé pendant au moins cinq ans pour le même employeur ;
• vous devez prouver qu’il s’agit d’un projet sérieux.

Pour vérifier ce dernier point, une commission spéciale est créée pour étudier chaque dossier au cas par cas.

Ce droit de cumul Pôle Emploi entreprise est renouvelé tous les cinq ans.

L’ARCE pour remplacer l’ARE

Lorsque vous créez votre statut d’auto entrepreneur, vous pouvez demander à toucher l’ARCE au lieur de l’ARE. L’ARCE est l’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise.

Dans ce cas, 45 % du montant total de l’ARE que vous êtes en droit de toucher est perçu sous forme de capital. Cela vous permet de démarrer votre auto entreprise avec un budget non négligeable, si vous avez besoin d’investir pour financer vos débuts.

L’ARCE vous est versée en deux temps : la moitié au moment de la création de votre auto entreprise et le reliquat six mois plus tard.

Alors, l’ARE ou l’ARCE, que choisir ?

L’ARE et l’ARCE ne sont pas cumulables, il vous faut donc choisir et ce choix est irrévocable. Il n’y a pas de réponse tranchée dans l’absolu, car tout dépend de votre cas personnel.

Si vous avez besoin d’un capital de départ pour la création de votre auto entreprise, l’ARCE paraît la solution la plus indiquée. Cela vous évite d’emprunter de l’argent sur lequel des intérêts vont courir. Si vous pouvez démarrer sans investissement, il est souvent plus intéressant de conserver l’ARE qui vous assure un revenu régulier, en attendant que votre activité se développe suffisamment pour vous faire vivre.

Vous devez aussi établir un budget prévisionnel réaliste. Si vous êtes certain que votre chiffre d’affaires va vivre se développer, l’ARCE est préférable, car votre capital acquis ne peut vous être réclamé, alors que l’ARE diminuera très rapidement.

Auto entrepreneur et droits au chômage

Tous les droits que nous venons d’évoquer sont liés à votre statut de salarié. Lorsque vous êtes employé, vous cotisez pour le chômage, alors que l’auto entrepreneur ne cotise pas pour le chômage. SI vous fermez votre auto entreprise, alors que vos droits à l’ARE sont révolus, vous n’aurez pas droit à des allocations chômage.

Cependant, la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018 prévoit un revenu de substitution pour les indépendants. Vous avez droit à cette indemnisation, inférieure à 800 €, si vous avez réalisé un revenu annuel au moins égal à 10 000 € sur deux ans, ou si votre entreprise a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire ou l’objet d’une procédure de redressement judiciaire. Cette allocation est versée pendant six mois au plus.

L’ACRE 2020 pour l’auto entrepreneur 

L’ACCRE - l’Aide aux Chômeurs Créant ou Reprenant une Entreprise - est devenue en 2020, l’ACRE - l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises.

Le dispositif de l’ACRE vous ouvre des droits à une exonération temporaire de cotisations sociales, ainsi que des droits à l’ARCE.

Le calcul de vos droits à l’ACRE dépend de la date de création de l’auto entreprise.